Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972 - IDCC 706 - Brochure 3027 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE COMMISSIONS REGIONALES DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 décembre 1972

Classifications "ouvriers-ouvrières" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 décembre 1972

Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT

Avenant du 3 avril 2007 relatif à l'accord artt (heures supplémentaires)

Adhésion par lettre du 30 novembre 2007 de la FESCEGSA CFTC à la convention collective

Accord du 5 mars 2008 relatif aux classifications des emplois des ouvriers et ouvrières

Accord du 15 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maîtrise

Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres

Accord du 31 mars 2015 modifiant l'article 508 de la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 28 novembre 2005 relatif au salaire

Accord du 23 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er août 2008

Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012

Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 25 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »

Accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires

Accord du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention. JORF 19 décembre 1976.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 24 avril 1980.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 12 juillet 1980.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 1er novembre 1980.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 20 février 1981.

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 15 mars 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 15 septembre 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 31 octobre 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 9 février 1982.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 16 mai 1982.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 10 juin 1982.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 21 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 9 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 5 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 6 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 11 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 10 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 1er janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 19 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 23 mars 2006.

 

• 2999-01-01 Salaires minima pour l'année 2016
• 2999-01-01 Salaires minima pour l'année 2015
• 2999-01-01 Modification de l'article 508 de la convention collective
• 2999-01-01 Salaires au 1er avril 2015

 

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