Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale de la pharmacie (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) Force ouvrière ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération nationale chimie, mines, textiles, énergie CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 3 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 4 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 5 - Demande d'extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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