Accord du 17 juillet 2014 relatif au temps partiel

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Accord du 17 juillet 2014 relatif au temps partiel

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Durée du travail des salariés à temps partiel

  • Durée hebdomadaire minimale de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • Dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • Salarié âgé de moins de 26 ans poursuivant ses étudesEn vigueur étendu

  • Demande du salarié écrite et motivéeEn vigueur étendu

  • Autres situationsEn vigueur étendu

  • Remplacement des salariés absentsEn vigueur étendu

  • Fiche de souhaitsEn vigueur étendu

• Titre II Avenants compléments d'heures

  • Avenants compléments d'heuresEn vigueur étendu

  • Recours aux avenants compléments d'heuresEn vigueur étendu

  • Avenants compléments d'heures pour remplacement d'un salarié absentEn vigueur étendu

  • Avenants compléments d'heures hors motif de remplacement d'un salarié absentEn vigueur étendu

• Titre III Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail

  • Rappel des dispositions conventionnelles relatives à l'organisation du travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Priorité de passage à temps plein d'un salarié à temps partielEn vigueur étendu

  • Encadrement du temps partielEn vigueur étendu

  • Ensemble des salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • Salariés à temps partiel dont la durée du travail déroge à la durée hebdomadaire minimaleEn vigueur étendu

  • Repos hebdomadaire des salariés à temps partiel dont la durée du travail est d'au minimum 32 heures par semaineEn vigueur étendu

• Titre IV Salariés à temps partiel travaillant uniquement le samedi

  • Article En vigueur étendu

  • Durée hebdomadaire minimale de travail des salariés à temps partiel travaillant uniquement le samediEn vigueur étendu

  • Encadrement du temps partiel des salariés travaillant uniquement le samediEn vigueur étendu

• Titre V Cadre juridique de l'accord

  • Suivi du temps partiel dans la branche de la répartition pharmaceutiqueEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu