Accord du 5 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 5 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Patrons signataires:
CSRP.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
FNP FO ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Evolutions salarialesEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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