Accord du 24 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 24 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP
Patrons signataires:
CSRP.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Modalité de répartition du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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