Accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

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Accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

• PréambuleEn vigueur étendu

• Partie 1 Cadre général

  • Assureurs recommandésEn vigueur étendu

  • Définition des cadres et des non-cadresEn vigueur étendu

  • Cadre général des cotisationsEn vigueur étendu

• Partie 2 Régime frais de santé

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Affiliation des salariésEn vigueur étendu

  • Anciens salariésEn vigueur étendu

  • Ayants droitEn vigueur étendu

  • Adhésion optionnelle des mandataires sociauxEn vigueur étendu

  • GarantiesEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Montant des remboursements accordés aux salariés cadres et non cadresEn vigueur étendu

  • Contrat responsableEn vigueur étendu

  • Actes de préventionEn vigueur étendu

  • Cotisations du régime frais de santéEn vigueur étendu

  • Taux de cotisation du régime des cadresEn vigueur étendu

  • Taux de cotisation du régime des non-cadresEn vigueur étendu

  • Cotisation forfaitaire des conjoints à chargeEn vigueur étendu

  • Cotisation notamment pour les anciens salariés titulaires d'une rente d'incapacité, d'invalidité, d'une pension de retraite ou d'un revenu de remplacement et pour leurs ayants droit, notamment en cas de décès du salariéEn vigueur étendu

• Partie 3 Régime prévoyance

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Affiliation des salariésEn vigueur étendu

  • Maintien de la garantie décès pour les salariés en arrêt de travail ou en invaliditéEn vigueur étendu

  • Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilitéEn vigueur étendu

  • Adhésion optionnelle des mandataires sociauxEn vigueur étendu

  • GarantiesEn vigueur étendu

  • Garantie incapacitéEn vigueur étendu

  • Garantie invaliditéEn vigueur étendu

  • Garantie décèsEn vigueur étendu

  • Cotisations du régime prévoyanceEn vigueur étendu

  • Taux de cotisation du régime des cadresEn vigueur étendu

  • Taux de cotisation du régime des non-cadresEn vigueur étendu

  • Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu

• Partie 4 Gestion du régime

  • Comité paritaire de gestionEn vigueur étendu

  • Composition du comité paritaire de gestionEn vigueur étendu

  • Bureau du comité paritaire de gestionEn vigueur étendu

  • Fonctionnement du comité paritaire de gestionEn vigueur étendu

  • Haut degré de solidaritéEn vigueur étendu

  • Prise en charge d'une partie de la couverture des conjoints à charge au sens de la sécurité socialeEn vigueur étendu

  • Financement du fonds social de la branche de la répartition pharmaceutiqueEn vigueur étendu

  • Aide pour les aidants familiauxEn vigueur étendu

  • Informations des bénéficiaires du régime frais de santé et du régime prévoyanceEn vigueur étendu

  • Informations remises à l'ensemble des salariés et anciens salariésEn vigueur étendu

  • Informations remises aux salariés quittant l'entrepriseEn vigueur étendu

• Partie 5 Cadre juridique

  • Périodicité des procédures de mise en concurrenceEn vigueur étendu

  • Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu