Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective
Patrons signataires:
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie-énergie CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT (chimie, parachimie, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastiques) ;
La fédération nationale chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu -
Article 2 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 3 - Demande d'extensionEn vigueur étendu
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