Annexe VII relative à la retraite complémentaire (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

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Annexe VII relative à la retraite complémentaire (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

• Champ d'application

  • Article 1er - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu

• Objet

  • Article 2 - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu

• Taux et répartition des cotisations

  • Article 3 - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu

• Entrée en vigueur et ayants droit

  • Article 4 - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu

• Dépôt - Extension

  • Article 5 - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu