Avenant n° 3 du 27 novembre 2000 à l'accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective répartition pharmaceutique
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Avenant n° 3 du 27 novembre 2000 à l'accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE
Patrons signataires:
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La Fédération nationale des industries chimiques CGT (chimie, parachimie, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastiques) ;
La Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
La Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - ApplicationEn vigueur étendu
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Article 3 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 4 - Demande d'extensionEn vigueur étendu