Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et à la portabilité
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
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Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et à la portabilité
Patrons signataires:
Domaines skiables de France.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FGTE CFDT ;
FGT CFTC ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu