Avenant n° 47 du 14 janvier 2011 relatif à la prime d'ancienneté
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
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Avenant n° 47 du 14 janvier 2011 relatif à la prime d'ancienneté
Patrons signataires:
Domaines skiables de France.
Syndicats signataires:FNT CGT-FO ;
FGTE CFDT ;
FNST CGT.
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Article 22 bis de la convention collectiveEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt du présent avenantEn vigueur étendu
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Extension du présent avenantEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu