Avenant n° 60 du 27 novembre 2013 portant modification de l'article 21 bis relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
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Avenant n° 60 du 27 novembre 2013 portant modification de l'article 21 bis relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Domaines skiables de France.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
FGT CFTC.
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Ayants droitEn vigueur étendu
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Capital de la garantie décèsEn vigueur étendu
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Garanties incapacité temporaire-invaliditéEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DiffusionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu