Avenant n° 37 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
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Avenant n° 37 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNTF.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
FNT CGT-FO.
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Nouvelle rédaction de l'article 21 bisEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu