Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006 Avenant n° 33 du 15 novembre 2006
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
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Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006 Avenant n° 33 du 15 novembre 2006
Patrons signataires:
Le syndicat national des téléphériques de France (SNTF),
La confédération française démocratique du travail, fédération générale transports équipement (CFDT-FGTE) ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération nationale des syndicats de transports, confédération générale du travail (FNST-CGT) ;
La fédération nationale des transports CGT-FO,
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Préambule.En vigueur étendu
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Article 1 - Modification.En vigueur étendu
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Article 2 - Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant.En vigueur étendu
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Article 3 - Formalités de dépôt du présent avenant.En vigueur étendu
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Article 4 - Extension du présent avenant.En vigueur étendu