Avenant n° 58 du 20 novembre 2012 modifiant l'article 15 de l'annexe III
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Avenant n° 58 du 20 novembre 2012 modifiant l'article 15 de l'annexe III
Patrons signataires:
Les Domaines skiables de France,
Syndicats signataires:La FGTE CFDT ;
La FGT CFTC ;
Le SNATT CFE-CGC ;
La FNST CGT ;
La CGT-FO,
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Nouvelle rédaction de l'article 15 (annexe III)En vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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