Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance
Patrons signataires:
SNTF.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
FNT CGT-FO.
-
Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu
-
Nouvelle rédaction du VIII de l'article 21 bisEn vigueur étendu
-
Financement du maintien des garantiesEn vigueur étendu
-
Date d'effetEn vigueur étendu
-
Formalités de dépôtEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu