Avenant n° 46 du 14 janvier 2011 relatif aux intempéries
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
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Avenant n° 46 du 14 janvier 2011 relatif aux intempéries
Patrons signataires:
Domaines skiables de France.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
FNT CGT-FO.
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Nouvelle rédaction de l'article 17 quaterEn vigueur étendu
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AbrogationEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt du présent avenantEn vigueur étendu
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Extension du présent avenantEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu