Avenant n° 52 du 30 juin 2011 relatif à l'exercice de l'action syndicale
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
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Avenant n° 52 du 30 juin 2011 relatif à l'exercice de l'action syndicale
Patrons signataires:
Domaines skiables de France.
Syndicats signataires:FNT CGT-FO ;
FGTE CFDT ;
FNST CGT.
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Nouvelle rédaction de l'article 7En vigueur étendu
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AbrogationsEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt du présent avenantEn vigueur étendu
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Extension du présent avenantEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu