Avenant n° 31 du 7 juin 2006 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
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Avenant n° 31 du 7 juin 2006 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel
Patrons signataires:
Le syndicat national des téléphériques de France (SNTF),
La fédération générale transports et équipements (FGTE) CFDT ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération nationale des syndicats de transports (FNST) CGT ;
La fédération nationale des transports CGT-FO,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu