Avenant n° 39 du 20 octobre 2009 relatif au contrat de travail
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 39 du 20 octobre 2009 relatif au contrat de travail
Patrons signataires:
SNTF.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
FNT CGT-FO.
-
Nouvelle rédaction de l'article 16En vigueur étendu
-
Formalités de dépôtEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu