Avenant n° 54 du 12 juin 2012 relatif au contrat individuel de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
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Avenant n° 54 du 12 juin 2012 relatif au contrat individuel de travail
Patrons signataires:
Domaines skiables de France.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT.
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Nouvelle rédaction de l'article 16 « Contrat individuel de travail »En vigueur étendu
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Formalités de dépôt du présent avenantEn vigueur étendu
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Extension du présent avenantEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu