ANNEXE III "TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE" Annexe III du 19 mars 1969

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ANNEXE III "TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE" Annexe III du 19 mars 1969

• Article 1 - Objet.En vigueur étendu

• Article 2 - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 3 - Affectation temporaire - Changement d'emploi.En vigueur étendu

• Article 4 - Délai-congé.En vigueur étendu

• Article 5 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

• Article 6 - Classification.En vigueur étendu

• Article 7 - Salaire minimal professionnel garanti.En vigueur étendu

• Article 8 - Langues étrangères.En vigueur étendu

• Article 9 - Indemnité compensatrice de panier.En vigueur étendu

• Article 10 - Départ en retraite.En vigueur étendu

• Article 11 - Indemnité d'altitude.En vigueur étendu

• Article 13 - Indemnité compensatrice d'équipement.En vigueur étendu

• Article 14 - Habillement.En vigueur étendu

• Article 15 - Accidentés du travail et malades.En vigueur étendu

• Article 16 - Visites médicales.En vigueur étendu

• Article 17 - Date d'application.En vigueur étendu

• Article 18 - Publicité.En vigueur étendu