Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants
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Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
PSTE CFDT ;
IPRC CFE-CGC ;
PSE CFTC ;
FNPOS CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Règles généralesEn vigueur non étendu
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Dispositions d'applicationEn vigueur non étendu
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