Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective régime social des indépendants personnel de direction
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Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective
Patrons signataires:
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI).
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFDT ;
CFE-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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ObjetEn vigueur non étendu
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Avantages acquisEn vigueur non étendu
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Mesures d'accompagnement social liées à la mise en place du régime social des indépendantsEn vigueur non étendu
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TranspositionEn vigueur non étendu
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Dispositions abrogéesEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu