Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective

• Article En vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Financement des garantiesEn vigueur non étendu

• Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé

  • PrincipesEn vigueur non étendu

  • Gestion des engagementsEn vigueur non étendu

  • Maintien de la couverture des frais de soins de santé aux anciens salariésEn vigueur non étendu

  • Maintien des garanties en cas de maladieEn vigueur non étendu

  • Maintien des garanties en cas de prise de congés non rémunérésEn vigueur non étendu

• Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès

  • Risques couvertsEn vigueur non étendu

  • PrestationsEn vigueur non étendu

  • Couverture des risquesEn vigueur non étendu

  • Revalorisation des prestations en cours de contratEn vigueur non étendu

  • Maintien des prestations en cours en cas de résiliationEn vigueur non étendu

  • Maintien de la garantie décès en cas de résiliationEn vigueur non étendu

• Titre III Dispositions communes

  • Date d'effet de l'affiliation et des garantiesEn vigueur non étendu

  • Choix du ou des organismes assureursEn vigueur non étendu

  • Suivi des garantiesEn vigueur non étendu

  • Information des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

  • Information des salariésEn vigueur non étendu

  • Dispositions abrogéesEn vigueur non étendu

  • Lexique et définitions utilisées par l'accordEn vigueur non étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

  • Durée d'application de l'accordEn vigueur non étendu