Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels

Retour à convention collective régime social des indépendants personnel de direction

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels

• Article En vigueur non étendu

• Cadre généralEn vigueur non étendu

• Titre Ier Garanties individuelles et collectives

  • Maintien de l'emploiEn vigueur non étendu

  • Evolution professionnelleEn vigueur non étendu

  • Mobilité géographiqueEn vigueur non étendu

  • Développement du travail à distanceEn vigueur non étendu

  • Aide au passage à temps partielEn vigueur non étendu

  • Accompagnement à l'allongement de trajet résultant de modification du lieu de travail dans les cas ne relevant pas de la mobilité géographiqueEn vigueur non étendu

• Titre II Développement du dialogue social en cas de fusion d'un ou de plusieurs organismes conduisant à la création d'un nouvel organisme

  • Article En vigueur non étendu

  • Concertation sur les projets nationaux d'évolution organisationnelleEn vigueur non étendu

  • Consultation des instances représentatives du personnel en cas de fusion d'organismesEn vigueur non étendu

  • Organisation des travaux en cas de fusion d'organismesEn vigueur non étendu

  • Moyens mis à disposition des représentants du personnel et des délégués syndicauxEn vigueur non étendu

  • Principes régissant les négociations des accords locauxEn vigueur non étendu

  • Préparation de la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel à l'issue du processus de fusionEn vigueur non étendu

  • Harmonisation des rémunérationsEn vigueur non étendu

  • Formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur non étendu

• Article 16 - Titre III Dispositions spécifiques aux agents de directionEn vigueur non étendu

• Titre IV Dispositions diverses. - Dispositions d'application

  • Suivi de la mise en oeuvre de l'accordEn vigueur non étendu

  • Entrée en vigueur. - DuréeEn vigueur non étendu