Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:PSE CFTC ;
PSTE CFDT ;
IPRC CFE-CGC ;
FNPOS CGT ;
CGT-FO.
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Article En vigueur non étendu
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Modifications apportées à l'accord relatif à la formation professionnelle du RSIEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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