Avenant n° 3 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
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Dernière mise à jour 15/05/2024Retour à convention collective régies de quartier
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Avenant n° 3 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
Patrons signataires:
SERQ
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC
SNUHAB CFE-CGC
FNOS CGT
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Révision de l'annexe IIEn vigueur non étendu
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Section 3 de l'annexe IIEn vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu