Avenant n° 2 du 13 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé
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Avenant n° 2 du 13 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé
Patrons signataires:
Le SERQ,
Syndicats signataires:La FNCB CFDT ;
La FNOS CGT ;
Le SNUHAB CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur non étendu
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Régime frais de soins de santéEn vigueur non étendu
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Annexe IV à la convention collective des régies de quartier et de territoireEn vigueur non étendu
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Date d'effetEn vigueur non étendu
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Extension. - PublicitéEn vigueur non étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu
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