mot de passe oublié

Avenant n° 12 du 9 juillet 2015 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 12 du 9 juillet 2015 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

FEDEREC.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

FGMM CFDT ;

FCM FO ;

FGT SNED CFTC.


FAQ | CGV | Contacts | Plan du site | Mentions légales & Crédits

Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an Prêt à l'impression / Lexique et table des matières / A chaque mise à jour, je recois par email l'analyse comparative* par rapport à la version précédente