Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

• Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

• Hiérarchie des normes et accords dérogatoiresEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• GarantiesEn vigueur étendu

• Garantie décès toutes causesEn vigueur étendu

• Montant de la prestation capital décèsEn vigueur étendu

• Bénéficiaires du capital décèsEn vigueur étendu

• Exclusions spécifiques à la garantie décèsEn vigueur étendu

• Garanties rente éducation et rente handicapEn vigueur étendu

• Garantie rente éducationEn vigueur étendu

• Garantie rente handicapEn vigueur étendu

• Maintien de la garantie rente handicap à titre individuelEn vigueur étendu

• Revalorisation des rentes en cours de serviceEn vigueur étendu

• Garantie perte totale et irréversible d'autonomieEn vigueur étendu

• Garantie frais d'obsèquesEn vigueur étendu

• Salaire de référence des garanties décèsEn vigueur étendu

• Maintien des garanties décèsEn vigueur étendu

• Garantie frais de santéEn vigueur étendu

• Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accordEn vigueur étendu

• Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salariéEn vigueur étendu

• Dispositions concernant le maintien d'une garantie frais de santéEn vigueur étendu

• Conditions de la garantie frais de santéEn vigueur étendu

• Tableau des garanties santéEn vigueur étendu

• Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-MoselleEn vigueur étendu

• Définition du conjoint et des enfants à chargeEn vigueur étendu

• ConjointEn vigueur étendu

• Enfants à chargeEn vigueur étendu

• Conditions de suspension des garantiesEn vigueur étendu

• PortabilitéEn vigueur étendu

• CotisationsEn vigueur étendu

• Taux de cotisationEn vigueur étendu

• Assiette de calcul des cotisationsEn vigueur étendu

• Obligation des entreprises adhérentes, adhésion, affiliation et paiement des cotisationsEn vigueur étendu

• Entreprises adhérentes. - Adhésion. - AffiliationEn vigueur étendu

• DéclarationsEn vigueur étendu

• Paiement des cotisationsEn vigueur étendu

• Modalités d'adhésion et de mutualisationEn vigueur étendu

• Organismes recommandésEn vigueur étendu

• Modalités d'adhésionEn vigueur étendu

• Conditions de réexamen de la mutualisationEn vigueur étendu

• Risques en cours à la date d'effet du régimeEn vigueur étendu

• Commission de gestion paritaireEn vigueur étendu

• Rôle de la commission de gestion paritaireEn vigueur étendu

• RéunionsEn vigueur étendu

• Association de gestion socialeEn vigueur étendu

• Fonds de solidarité de la brancheEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Modalités de dénonciation et de révisionEn vigueur étendu

• Formalités administrativesEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu