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Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

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Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Patrons signataires:

FEDEREC.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

FGMM CFDT ;

FCM FO ;

FGT SNED CFTC.


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