Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
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Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
FEDEREC.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FCM FO ;
FGT SNED CFTC.