Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)

Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)

• Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage

  • Création. - Cadre juridiqueEn vigueur étendu

  • Adhésion et retrait du plan d'épargne interentreprisesEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Ressources du planEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires participants. - AdhésionEn vigueur étendu

  • Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirsEn vigueur étendu

  • Versement des sommes au plan. - Capitalisation des revenusEn vigueur étendu

  • Article 8En vigueur étendu

  • Versements volontaires des participantsEn vigueur étendu

  • Versement des primes d'intéressementEn vigueur étendu

  • Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEIEn vigueur étendu

  • Plafond de versementEn vigueur étendu

  • Contribution de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Modalités de gestion des droits attribués aux participantsEn vigueur étendu

  • Indisponibilité des droitsEn vigueur étendu

  • RevenusEn vigueur étendu

  • Conseil de surveillanceEn vigueur étendu

  • Information des salariésEn vigueur étendu

  • Suivi paritaireEn vigueur étendu

  • LitigesEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre du plan. - ModificationEn vigueur étendu

• Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage

  • Création. - Cadre juridiqueEn vigueur étendu

  • Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprisesEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Ressources du planEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires participants. - AdhésionEn vigueur étendu

  • Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirsEn vigueur étendu

  • Versement des sommes au plan. - Capitalisation des revenusEn vigueur étendu

  • Versements volontaires des participantsEn vigueur étendu

  • Versement des droits à participationEn vigueur étendu

  • Versement des primes d'intéressementEn vigueur étendu

  • Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEI ou PERCO/PERCOIEn vigueur étendu

  • Plafond de versementEn vigueur étendu

  • Contribution de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Modalités de gestion des droits attribués aux participantsEn vigueur étendu

  • Constitution et gestion des FCPEEn vigueur étendu

  • Indisponibilité des droitsEn vigueur étendu

  • RevenusEn vigueur étendu

  • Conseil de surveillanceEn vigueur étendu

  • Information des salariésEn vigueur étendu

  • Paiement des avoirsEn vigueur étendu

  • Suivi paritaireEn vigueur étendu

  • LitigesEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre du plan. - ModificationEn vigueur étendu