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Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers

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Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers

Patrons signataires:

La fédération des entreprises du recyclage du Nord Picardie,

Syndicats signataires:

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

La FGMM CFDT ;

La FNST CGT ;

La FGT SNED CFTC,


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