Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
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Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 - Impérativité de l'accordEn vigueur étendu
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Article 4 - L'extension de l'accordEn vigueur étendu