Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
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Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
Patrons signataires:
La fédération des entreprises du recyclage du Nord-Picardie,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
La FGMM CFDT,
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Article En vigueur non étendu
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Modification du champ d'application professionnelEn vigueur non étendu