Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article 1 - Objet et bénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 2 - Utilisation des cahiers des charges.En vigueur étendu

• Article 3 - Modalités de formation.En vigueur étendu

• Article 4 - Financement.En vigueur étendu

• Article 5 - Application et extensionEn vigueur étendu