Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)

• L'objet de la négociation

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 1En vigueur non étendu

• Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur non étendu

• Le capital temps de formation

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur non étendu

• *Modalités d'affectation des sommes collectées au titre du 0,2 p. 100 de la taxe d'apprentissage* (1)

  • Article 4En vigueur non étendu

  • Article 4En vigueur étendu

• Article 5 - Les orientations et priorités de la formationEn vigueur étendu

• Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Article 7 - ApplicationEn vigueur étendu