Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
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Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
Patrons signataires:
FEDEREC.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FCM FO ;
FGT CNED CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Chapitre II Orientation scolaire. - RecrutementEn vigueur étendu
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Chapitre III Déroulement et évolution de carrièreEn vigueur étendu
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Chapitre IV Formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Chapitre V Articulation entre vie familiale et vie professionnelle Egalité de traitement des temps partielsEn vigueur étendu
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Chapitre VI Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Chapitre VII Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
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Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnelEn vigueur étendu
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Chapitre IX Durée de l'accord. - Opposabilité. - Dénonciation et révisionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu