Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation

• Article En vigueur étendu

• Objet de l'accordEn vigueur étendu

• Principe d'utilisation des fonds de la professionnalisation au profit de l'apprentissageEn vigueur étendu

• Montant transférable pour l'apprentissageEn vigueur étendu

• Définitions des domaines et actions prioritairesEn vigueur étendu

• Définitions des CFA bénéficiairesEn vigueur étendu

• Types de dépenses éligiblesEn vigueur étendu

• Gestion du dispositifEn vigueur étendu

• La gestion paritaire du dispositifEn vigueur étendu

• L'instruction des demandes des CFAEn vigueur étendu

• Les conditions d'utilisation des fondsEn vigueur étendu

• Modalités de contrôle des décisions paritairesEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Extension de l'accordEn vigueur étendu