Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Patrons signataires:
La FEDEREC,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
La FGT SNED CFTC,
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Article En vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Domaines d'action prioritaires et CFA concernésEn vigueur étendu
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Concours financierEn vigueur étendu
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Modalités de demande des CFAEn vigueur étendu
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Bilan annuelEn vigueur étendu
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