Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Patrons signataires:
FEDEREC
Syndicats signataires:CFDT
CGT-FO
CFE-CGC
FGT SNED CFTC
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Article En vigueur non étendu
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Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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Domaines d'action prioritaires et CFA concernésEn vigueur non étendu
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Concours financierEn vigueur non étendu
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Modalités de demande des CFAEn vigueur non étendu
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Bilan annuelEn vigueur non étendu
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