Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
Patrons signataires:
FEDEREC.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFE-CGC ;
FNST CGT ;
FGMM CFDT ;
FGT SNED CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Adhésion à OPCALIAEn vigueur étendu
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Section paritaire professionnelleEn vigueur étendu
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Durée et date d'applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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