Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle
Patrons signataires:
Fédération des entreprises du recyclage.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FGT SNED CFTC ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
FNST CGT.
-
Création d'une section professionnelle paritaire (SPP)En vigueur étendu
-
Application de l'accordEn vigueur étendu
-
Durée de l'accord. - ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu