Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

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Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

• Dispositions communes

  • Article 1 - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu

  • Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Article 3 - Durée de la convention et interprétationEn vigueur étendu

  • Article 4 - RévisionEn vigueur étendu

  • Article 5 - DénonciationEn vigueur étendu

• Droit syndical

  • Article 6 - Liberté syndicale et liberté d'opinion En vigueur étendu

  • Article 7 - Absences pour exercice du droit syndical En vigueur étendu

  • Article 8 - Formation et information syndicale En vigueur étendu

  • Article 9 - Délégués du personnel En vigueur étendu

  • Article 10 - Mission des délégués En vigueur étendu

  • Article 11 - Collèges électoraux En vigueur étendu

  • Article 12 - Conditions d'électorat et d'éligibilité En vigueur étendu

• Organisation des élections

  • Article 15 - Nature du scrutin En vigueur étendu

  • Article 16 - Date et lieu du scrutin En vigueur étendu

  • Obligations du chef d'entreprise en matière d'élection

    • Article 17 - Article L 423-18 du code du travailEn vigueur étendu

  • Article 18 - Communications relatives aux élections En vigueur étendu

  • Article 19 - Bulletins de vote et isoloirs En vigueur étendu

  • Article 20 - Vote En vigueur étendu

  • Article 21 - Bureau de vote En vigueur étendu

  • Article 22 - Dépouillement du scrutin En vigueur étendu

  • Article 23 - Procédure de dépouillement En vigueur étendu

  • Article 24 - Durée du mandat En vigueur étendu

  • Article 25 - Fonctionnement En vigueur étendu

  • Article 26 - Crédit d'heures En vigueur étendu

  • Article 27 - Réunions avec la direction En vigueur étendu

  • Article 28 - Registre des questions à étudier En vigueur étendu

  • Article 29 - Licenciement d'un délégué En vigueur étendu

  • Panneaux d'affichage

    • Article 30En vigueur étendu

    • Article 30En vigueur non étendu

• Comité d'entreprise

  • Création et composition des comités d'entreprise

    • Actualisation de l'article L. 433-1

      • (Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés

        • Titre 3 : Les comités d'entreprise

          • Article 31 - Chapitre 3 : Composition et élections)En vigueur étendu

  • Mission des comités d'entreprise

    • Actualisation de l'article L. 431-4 du code du travail

      • (Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés

        • Titre 3 : Les comités d'entreprise

          • Article 31 BIS - Chapitre 1 : Champ d'application )En vigueur étendu

• Election des membres du comité d'entreprise

  • Article 33 (1) - Collèges électoraux En vigueur étendu

  • Répartition dans les collèges

    • Article 34En vigueur étendu

    • Article 34En vigueur non étendu

  • Article 35 - Conditions d'électorat et d'éligibilité En vigueur étendu

  • Article 37 - Modalités d'élection En vigueur étendu

  • Article 38 - Durée du mandat En vigueur étendu

  • Article 39 - Fonctionnement En vigueur étendu

  • Article 40 - Crédit d'heures En vigueur étendu

  • Article 41 - Composition du comité d'entreprise En vigueur étendu

  • Article 42 - Réunions En vigueur étendu

  • Article 43 - Licenciement d'un membre du comité d'entreprise En vigueur étendu

• Contrat de travail

  • (Embauchage)

    • Article 44 - Apprentissage et formation.En vigueur étendu

  • Article 44.1 - Non-discrimination sexiste En vigueur étendu

  • Article 44.2 - Non-discrimination raciale En vigueur étendu

  • Article 44.3 - Travailleurs handicapés En vigueur étendu

  • Article 44.4 - Dispositions relatives aux jeunes En vigueur étendu

  • Article 44.5 - Protection des femmes en état de grossesse En vigueur étendu

  • Article 45 - Priorité de réembauchage en cas de fluctuations En vigueur étendu

  • Article 46 - Essai professionnel En vigueur étendu

  • Article 46.1 - Travail à temps partiel En vigueur étendu

  • Article 47 - Période d'essai En vigueur étendu

  • Article 48 - Absences En vigueur étendu

  • Article 49 - Absences pour maladie ou accident En vigueur étendu

  • Article 49 bis - Indemnisation de la maladie ou de l'accident En vigueur étendu

  • Article 50 - Licenciement pendant la maladie En vigueur étendu

  • Article 51 - Cas de force majeure-Cas fortuit En vigueur étendu

  • Article 52 - Service national En vigueur étendu

  • Article 53 - Périodes militaires obligatoires En vigueur étendu

  • Article 54 - Déclassement-Rétrogradation En vigueur étendu

  • Article 55 - Ralentissement de l'activité En vigueur étendu

  • Article 56 - Durée du travail (+)En vigueur étendu

  • Article 57 - Heures supplémentaires En vigueur étendu

  • Article 58 - Jours fériés En vigueur étendu

  • Article 58 BIS - Travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés En vigueur étendu

  • Article 59 - Indemnité compensatrice d'astreinte En vigueur étendu

  • Article 60.1 (+) - Salaires et classifications En vigueur étendu

  • Article 60.2 - Salaire minimum professionnel En vigueur étendu

  • Article 60.3 - Travail de nuit En vigueur étendu

  • Article 60.4 - Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres En vigueur étendu

  • Egalité des salaires.

    • Actualisation de l'article L 132-12

      • (Livre 1 : Conventions relatives au travail

        • Titre 3 : Conventions et accords collectifs de travail

          • Chapitre 2 : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail

            • Article 60.5 - Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels )En vigueur étendu

  • Actualisation de l'article L 122-26

    • (Livre 1 : Conventions relatives au travail

      • Titre 2 : Contrat de travail

        • Chapitre 2 : Règles propres au contrat de travail

          • Article 60.6 - Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants )En vigueur étendu

  • Article 61 - Congés payés-Congé principal-Durée du congé En vigueur étendu

  • Article 62 - Définition du travail effectif En vigueur étendu

  • Article 63 - Définition des jours ouvrables En vigueur étendu

  • Article 64 - Indemnité de congé En vigueur étendu

  • Article 65 - Indemnité compensatrice de congé En vigueur étendu

  • Article 66 - Maladie et congés payés En vigueur étendu

  • Article 67 - Période de vacances En vigueur étendu

  • Article 67 bis - Prime annuelle de vacances En vigueur étendu

  • Article 68 - Ancienneté En vigueur étendu

  • Article 68 BIS - Congés d'ancienneté En vigueur étendu

  • Article 69 - Congé supplémentaire pour enfant à charge En vigueur étendu

  • Article 70 - Cumul En vigueur étendu

  • Article 70.1 - Congé parental En vigueur étendu

  • Article 71 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Article 71 bis - Présélection militaire En vigueur étendu

  • Article 72 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu

  • Article 79 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

  • Article 80 - Indemnité de départ en retraite En vigueur étendu

  • Déplacements

    • Article 73 - (Définition des déplacements) En vigueur étendu

  • Article 74 - Petits déplacements - Indemnité de nuitEn vigueur étendu

  • Article 75 - Grands déplacements En vigueur étendu

  • Article 76 - Retraite complémentaire obligatoireEn vigueur étendu

  • Article 77 (+) - Vêtements de travail En vigueur étendu

  • Article 78 - Préavis-Indemnité compensatrice de préavis En vigueur étendu

  • Article 78.1 - Obligations pendant la durée du préavis En vigueur étendu

• Hygiène et sécurité

  • Actualisation de l'article R. 232-17 devenu article R. 232-10-1

    • (Livre 2 : Réglementation du travail

      • Titre 3 : Hygiène et sécurité

        • Chapitre 2 : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies

          • Section 3 : Restauration - hébergement

            • Article 81 - Sous-section 1 : RepasEn vigueur étendu

  • Article 83 - Vestiaires et sanitaires En vigueur étendu

  • Article 84 - Réfectoire En vigueur étendu

  • Article 85 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En vigueur étendu

• Dispositions finales

  • Conciliation

    • Article 86En vigueur étendu

    • Article 86En vigueur non étendu

  • Article 87 - Application de la convention En vigueur étendu

  • Article 88 - Dépôt aux prud'hommes En vigueur étendu

  • Article 89 - Adhésion En vigueur étendu