Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005

• Article 1 - Objet.En vigueur étendu

• Article 2 - Dates de mise en place des dispositifs.En vigueur étendu

• Article 3 - Organisation pédagogique.En vigueur étendu

• Article 4 - Durée.En vigueur étendu

• Article 5 - Autres dispositions.En vigueur étendu

• Article 6 - L'extension de l'accord.En vigueur étendu