Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Patrons signataires:
La fédération des entreprises du recyclage,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
La FNST CGT ;
La FGMM CFDT ;
La FGT SNED CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Domaines d'action prioritaires et CFA concernésEn vigueur étendu
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Concours financierEn vigueur étendu
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Modalités de demande des CFAEn vigueur étendu
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Bilan annuelEn vigueur étendu
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