ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE Protocole d'accord du 17 novembre 1997

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ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE Protocole d'accord du 17 novembre 1997

• Article 1 - Objet.En vigueur étendu

• Article 2 - Durée et renouvellement.En vigueur étendu

• Article 3 - Désignation de l'organisme gestionnaire.En vigueur étendu

• Article 4 - Montant des garanties.En vigueur étendu

• Article 5 - Bénéficiaires des garanties.En vigueur étendu

• Article 6 - Délais de règlement des prestations.En vigueur étendu

• Article 7 - Cotisations.En vigueur étendu

• Article 8 - Maintien des garanties.En vigueur étendu

• Article 9 - Modalités d'adhésion et d'affiliation.En vigueur étendu

• Article 10 - Commission sociale paritaire.En vigueur étendu

• Article 11 - Révision des taux de cotisations.En vigueur étendu

• Article 12 - Participation aux résultats du régime.En vigueur étendu

• Article 13 - Fonds social.En vigueur étendu

• Article 14 - Informations réglementaires.En vigueur étendu