Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux
Patrons signataires:
CFQ.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu