Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires
Patrons signataires:
CFQ.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC FO ;
FCS CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu